COMMUNIQUÉ POUR LES MÉDIAS

(IVS).- Le service de la circulation routière et de la navigation (SCN) procèdera à partir du 15 février prochain à la vente aux enchères des numéros de plaques particuliers du canton. La plaque VS 1 pour voiture automobile fera l’objet de cette première enchère.

Dans le cadre de l’examen des tâches et des structures de l’Etat (ETS2), le Conseil d’Etat a retenu une liste de 210 mesures destinées à combler le déficit structurel des finances cantonales dont la vente aux enchères des plaques de contrôle. Effective dès le mois prochain, cette mesure fait suite à l’acceptation par le Grand Conseil d’un postulat.

Les ventes aux enchères seront organisées par le SCN et se dérouleront à raison d’un objet par mois sur le site internet du service. www.vs.ch/autos.

Seront mis aux enchères les numéros à 1, 2 ou 3 chiffres pour voitures automobiles et motocycles ainsi que les numéros présentant un intérêt particulier. Chaque année un numéro à un chiffre, six numéros à deux chiffres et douze numéros à trois chiffres seront mis en vente. Le montant de départ des enchères a été fixé dans le règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière d’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière. Pour les voitures automobiles il s’élève à 10'000 francs pour un numéro à un chiffre, 5'000 francs pour un numéro à deux chiffres et à 3'000 francs pour un numéro à trois chiffres.

Toutes les personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions pour l’immatriculation d’un véhicule dans le canton du Valais pourront participer aux enchères en s’inscrivant sur le site internet du service.

L’acquisition d’un numéro de plaques constitue un contrat de jouissance de ce numéro, les plaques de contrôle restent, par contre, la propriété du SCN (art. 87, al. 5 OAC). L’acquéreur pourra toujours céder son numéro à un membre de sa famille selon les règles ordinaires régissant la cession de plaques dans le canton.

La première vente aux enchères, qui sera consacrée à la plaque VS 1, aura lieu le 15 février et durera un mois.

Les recettes provenant de ces ventes seront versées à la caisse générale de l’Etat et seront donc affectées à des tâches d’intérêt public.

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